Juriconsul News

Nous avons souhaité créer une revue électronique pour le site de Juri Consul, dans laquelle seront présentés des sujets scientifiques, pratiques et des recherches juridiques portant sur le droit public et privé.

Cette revue vise également à attirer l’attention en publiant certaines lois et réglementations utiles aux spécialistes et à toutes les personnes intéressées par ce domaine.

Problématique :

Notre expérience et notre activité dans le domaine juridique, en particulier en matière de contentieux de toutes sortes – administratifs et judiciaires –, nous ont permis de constater que le citoyen comme les professionnels du droit sont confrontés à des comportements qui portent atteinte aux droits et aux statuts juridiques des personnes.

Ces comportements, parfois, ont fini par faire office de loi dans une réalité marquée tantôt par une culture d’indifférence ou d’ignorance de la loi, tantôt par une mauvaise application de celle-ci.

Le plus grave encore est que les principes juridiques fondamentaux, reconnus dans les systèmes juridiques des États, sont parfois violés par les mêmes institutions chargées de les élaborer, de les appliquer ou de les protéger.

Cela se manifeste notamment par l’interférence entre les différents pouvoirs, que ce soit par ignorance ou de manière délibérée.

On observe, par exemple, que certaines instances exécutives outrepassent leurs compétences législatives, ou que le pouvoir judiciaire intervient dans le champ d’action du pouvoir exécutif, comme lorsqu’un jugement ordonne l’exécution d’une mesure relevant normalement d’une autre autorité.

Ainsi, chacun, dans sa sphère – publique ou privée – se retrouve détenteur des trois pouvoirs, par ignorance ou par négligence, ce qui constitue un danger encore plus grand.

thèmes abordés :

Cette série de sujets s’inscrit dans l’actualité et commencera par une analyse critique des lacunes du Code de procédure civile et administrative, en vigueur depuis son entrée en application le 24 avril 2008.

Parmi les thématiques phares figurent :

• Le contentieux immobilier dans le Code de procédure civile et administrative.

• L’expertise judiciaire et les experts.

• La saisie judiciaire de biens sur la base de titres non publiés.

• L’obligation de traduire en langue arabe les documents présentés devant les tribunaux.

• La publication de la requête introductive en matière immobilière.

Nous traiterons également certaines législations et réglementations, dont certaines seront publiées en raison de leur importance pratique.

Public concerné :

• Les institutions constitutionnelles.

• Les instituts, écoles juridiques et judiciaires, ainsi que les centres de recherche.

• Les magistrats, notaires, avocats, et juristes travaillant dans les secteurs public et privé.

Objectif :

Appeler les parties concernées à corriger ou à modifier certains comportements, dans une tentative de consacrer véritablement l’État de droit.