Centre de Prestation d’expertise Juridiques
Il comprend des conseiller juridiques selon la spécialité, chargés de :
01
Fournir des conseils concernant la réponse à une problématique ou à une question juridique.
02
Présenter une étude juridique sur un dossier exposé et trouver des solutions légales exprimant un avis juridique adéquat.
03
Donner un conseil et assistance juridique aux assemblées générales où la loi autorise l’assistance par un expert, tel que les assemblés générales des actionnaires des différentes sociétés commerciales.
Juri Consul a organisé des assemblés générales et a installé des structures de gestion et d’administration de la copropriété dans l’immeuble bâti au niveau de Hydra, Chéraga et Bir Mourad Raïs.
04
Etablir des contrats, des cahiers de charges et conventions et donner des avis à leur propos.
Des Prestations juridiques adaptées aux secteurs public et privé
pour les administrations publiques
(Représentées par la commune, la wilaya, le ministère ou un établissement public à caractère administratif)
Établir et donner avis à propos des contrats administratifs tels que les marchés de l’opérateur public, cahiers de charges, conventions ainsi que les décisions administratives.
pour les personnes soumises au droit privé
- Rédiger ou émettre un avis juridique sur les actes constitutifs de sociétés, les règlements intérieurs, les accords ou conventions collectives, ainsi que sur divers types de contrats : travail, location, vente, importation, exportation, construction, travaux divers, études techniques, médiation et mandats immobiliers.
- Conseil et assistance en matière de protection de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de propriété industrielle (marques commerciales, brevets, dessins et modèles) ou de droits d’auteur, y compris l’accompagnement dans les procédures d’enregistrement.
- Gestion et résolution des litiges, à l’amiable ou par voie judiciaire, couvrant l’ensemble des litiges civils, commerciaux, immobiliers, sociaux et administratifs.
- Assistance et conseil juridiques pour la création des sociétés, notamment les sociétés étrangères dans le cadre de la loi d’investissement.
- Recouvrement des créances basées sur des factures impayées, des titres commerciaux, des jugements et des actes authentiques …
Nos modalités d’intervention
Consultation en présentiel (présence personnelle ou par mandataire) :
Sur rendez-vous au siège de Juri Consul
Le conseil est délivré :
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Oralement ou par écrit
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Avec ou sans étude de dossier
La prestation peut être :
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Réalisée immédiatement
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Ou reportée pour étude (délai maximum : 7 jours)
Consultation à distance (par internet) :
1. Remplir le formulaire de demande de prestation en ligne
2. Réception de la réponse dans un délai minimum de 48h ouvrables
(jours ouvrables : du dimanche au jeudi)
Paiement des honoraires :
Pour les résidents en Algérie :
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Virement en dinar algérien au CCP n° 370585/73
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Envoyer la preuve de paiement à l’adresse mail : juri_consul@yahoo.fr
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Pour les résidents à l’étranger :
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Paiement en euros par virement bancaire
(RIB transmis sur demande)
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Délai de traitement :
La prestation est délivrée après confirmation du paiement
Délai de traitement : de 3 à 7 jours ouvrables
(du dimanche au jeudi)
Tarif minimal :
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6000 DZD TTC (résidents en Algérie)
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75€ TTC (non-résidents)
Exemple d’étude juridique
Contexte : Un client nouvellement nommé gérant d’une SARL souhaitait connaître l’étendue de ses responsabilités civiles et pénales dans le cadre de sa fonction, afin d’anticiper tout risque juridique lié à la gestion de l’entreprise.
Réponse apportée : Juri Consul a fourni une consultation juridique détaillée, précisant les situations pouvant engager la responsabilité pénale (exemple : gestion frauduleuse, bilan inexact, usage abusif des fonds) ainsi que les cas de responsabilité civile (violation des statuts, fautes de gestion).
Le client a été informé des droits des associés en matière de révocation et des conditions de protection en cas de révocation abusive.
Exemple de conseil juridique
Contexte : Une société de promotion immobilière envisageait l’achat d’un terrain à Souidania pour y réaliser un grand projet immobilier.
Craignant des risques juridiques pouvant compromettre l’opération et entraîner d’importantes pertes, elle a sollicité un avis juridique préalable
Réponse apportée : L’analyse du dossier a révélé la présence d’un héritier disparu juridiquement déclaré, bloquant toute sortie de l’indivision.
En conséquence, l’achat du terrain empêcherait l’obtention d’un permis de construire.
Juri Consul a recommandé d’abandonner l’opération pour éviter tout litige futur.